Conditions générales de vente

Modèle à adapter et à faire valider par un professionnel du droit.

1. Objet

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les formations proposées par , organisme de formation enregistré sous le numéro .

2. Inscription

L'inscription est effective à réception du paiement ou de l'accord de prise en charge du financeur. Une convention ou un contrat de formation est adressé au stagiaire conformément aux articles L6353-1 et suivants du Code du travail.

3. Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme sécurisée, en une ou plusieurs fois.

4. Droit de rétractation

Le stagiaire particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour se rétracter, sans frais ni justification (article L6353-5 du Code du travail et L221-18 du Code de la consommation).

5. Annulation, abandon

En cas d'abandon en cours de formation pour un motif de force majeure dûment reconnu, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata.

6. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à . En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur].